Décès – Démarches funéraires

Vous trouvez ici des informations sur la déclaration de décès, la demande d’acte de décès et les concessions cimetière et columbarium.

• Déclaration de décès

  La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la maire de la commune dans laquelle est survenu le décès. Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

  Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez préalablement faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivre un certificat médical de décès sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

  Pour information, toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des démarches.

  Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

  Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès
  • Justificatif d’identité du déclarant
  • Livret de famille ou extrait acte de naissance du défunt

• Demande d'acte de décès

  Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.

  Votre demande doit concerner un décès survenu à Oytier-Saint-Oblas.

  Pour recevoir un acte de Décès, vous pouvez faire votre demande :

  • En mairie (si demande faite par courrier : joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur)
  • Sur Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

• Cimetière

  La commune dispose d’un cimetière et d’un columbarium.

  Les familles désirant obtenir une concession funéraire doivent s’adresser en mairie.

  Pour obtenir un certificat d’hérédité, il faut s’adresser à un notaire.

  TARIFS CONCESSIONS

  Concession

  • Pour 15 ans
    • Concession de 2.50 m² = 125.00 €
    • Concession de 5 m² = 250.00 €
  • Pour 30 ans
    • Concession de 2.50 m² = 250.00 €
    • Concession de 5 m² = 500.00 €

  Columbarium

  • Sur 15 ans = 400.00 €
  • Sur 30 ans = 700.00 €