Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Accès direct | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Oytier Saint Oblas

Accueil  >  La Mairie > Démarches administratives > Etat civil  > Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou préfecture :

Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site suivant : www.service-public.fr

Retour à la page précédente