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Mairie de Oytier Saint Oblas

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Accueil  >  Actualités  > Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées...

Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées...

| Publié le 2 janvier 2020
... pour réaliser, dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), et ce pour une durée de cinq ans, des levés topographiques terrestres sur le bassin versant des quatre vallées afin d’améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation.

Arrêté préfectoral n°38-2019-12-05-012 ci-joint.

Les documents attachés

Pref38arrete38-2019-12-05-012

Document PDF - 318.8 ko - Publié le 2 janvier 2020
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