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Mairie de Oytier Saint Oblas

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Accueil  >  Actualités  > Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté préfectoral - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

| Publié le 17 juin 2020
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI).

Les documents attachés

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées n° 38-2020-05-29-006

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 17 juin 2020